Créations artisanales

Conditions générales de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres : La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2.Disponibilité des produits : Les produits pouvant être commandés sur le site sont en stock (sauf mention "sur commande" sur la fiche produit). Les créations mises en vente sur le site sont uniques. En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé dans la journée ,la commande sera annulée et Le consommateur sera alors remboursé des sommes déjà versées .

3. Tarifs : Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port.TVA non applicable, article 293 B du '' CGI '' . La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date

4. Frais de port : Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.

5. Règlement : Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par Le site.

6. Expédition de la commande. Livraison : .le montant varie selon le pays de destination et le poids /encombrement total de la commande. Plusieurs modes de livraison sont proposés. Le choix du mode de la livraison se fait au moment de la commande. Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du
courrier nécessaire à La Poste.

7. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) : Conformément à l'article sur la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation , l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit quʼil a acheté. Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée . Avant tout retour, le client doit préalablement nous contacter par email . Pendant ce délai qui démarre le jour de la réception de la commande, vous pouvez retourner à vos
frais les produits ne convenant pas à condition qu'ils n'aient pas été portés et/ou été détériorés et qu'ils soient retournés dans l'emballage d'origine,et le paquet devra être d'une qualité suffisante pour que la marchandise ne soit pas détériorée lors du transport. Nous vous recommandons d'effectuer le retour avec un numéro de suivi pour preuve du bon renvoi du ou des articles .L'expéditeur est responsable de son envoi dont le contenu doit nous parvenir en excellent état. Les articles endommagés par le client ne seront ni remboursé ou échangé. Les articles portés (hors de la limite du droit d'essayage comme dans une boutique en ville) subiront une décote sur leur remboursement.En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, la valeur des articles retournés seront remboursée par chèque dans un délai de 14 jours. Nos coordonnées sont indiquées sur votre facture. .NB : cette obligation ne s'applique pas aux articles ayant été commandé sur mesure et
selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.(inséré par Ordonnance n 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001). L'article L.12120-2 , stipule très clairement que: "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement" (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente .)
A l'attention de Mme BERNARD Hélène(Mandy Dreams Créations), 476 rue du
19 mars 1962, 30520 ST MARTIN DE VALGALGUES , adresse électronique :
mdc@aliceadsl.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du
contrat portant sur la vente du bien suivant :………..
Commandé le (*)/reçu le (*) :.......................................
Nom du (des) consommateur(s) :.........................................
Adresse du (des) consommateur(s) :....................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du
présent formulaire sur papier) :................................
Date :..............................
(*) Rayez ou compléter la mention inutile.

8. Réserve de propriété : Conformément à la loi n80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

9. Dispositions informatiques et libertés : Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose dʼun droit dʼaccès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

10. Litige : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.

11.Commandes spéciales : si vous souhaitez un bijou sur-mesure assorti à une tenue ou avec des couleurs et des motifs particuliers, n'hésitez pas à nous contacter pour un devis. .Le règlement sera dû avant la réalisation de la création. Cette commande une fois livrée ne pourra être ni reprise, ni échangée car faite sur mesure à la demande du client. 

12.Informations sur les produits :mes produits en vente comportent chacun un descriptif détaillé permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui permet au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies, textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Mandy Dreams Creations ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou caractéristiques des produits .
Mandy Dreams Créations ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

13.Entrée en vigueur - durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

14. Responsabilité : Mandy Dreams Creations ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés . Les produits commercialisés sont à destination d'adultes ou enfants de + de 8 ans(les bijoux ne sont pas des jouets et ne doivent pas être laissés à la portée de jeunes enfants).

15. Vos données personnelles récoltées pour la prise de commande et envoi postal ne seront jamais communiqué à une tierce personne et ne seront pas utilisé à d'autre fin que le bon acheminement de votre commande et pour répondre aux obligations comptables de l'entreprise.SI au bout de 3 ans vous n'avez pas passé de nouvelle commande  ces données seront effacées de nos fichiers .
Vous pouvez à tout moment nous contacter pour en connaître la nature (nom, prénom,adresse postale, téléphone ou mail) et en demander la modification. Pour cela il suffit d'un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en nous contactant soit  sur ce mail : mdc@aliceadsl.fr  ou par voie postale (Idéalement, en recommandé avec accusé de réception) à cette adresse :  BERNARD Hélène , 476 rue du 19 mars 1962, 30520 saint martin de valgalgues.
Vous pouvez en cas de non respect du RGPD  à tout moment introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Numéro de déclaration à La CNIL : 1418288 .